Le site internet rp-refuge.org (ci-après le « Site ») est édité par l'Association Record Personnel & Refuge Projet (ci-après « RP », « l'Association » ou « nous »), une association franco-suisse à but non lucratif née au sein de la Fondation Privée des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG).
RP propose un accompagnement innovant de soins intégratifs par des expéditions en montagne pour les femmes victimes de violences conjugales, dans une approche de reconstruction globale post-crise.
1. Identification de l'éditeur
Structure juridique
L'Association Record Personnel & Refuge Projet est une association franco-suisse structurée de manière complémentaire avec deux entités juridiques distinctes mais coordonnées :
Entité suisse Association à but non lucratif Siège social : 16, avenue Adrien-Jeandin, 1226 Thônex, Suisse Inscription en cours au Registre du commerce du canton de Genève
Entité française Association à but non lucratif et d'utilité publique (loi du 1er juillet 1901) Siège social : 10, chemin de la Crozette, 74140 Messery, France Inscription en cours à la Préfecture de la Haute-Savoie
Coordonnées générales
Email : contact@rp-refuge.org Téléphone Suisse : +41 (0)79 553 04 79 Téléphone France : +33 (0)6 85 84 06 64
Note importante : Les numéros officiels d'inscription (numéro au Registre du commerce suisse, RNA français, SIRET si activité économique) seront communiqués et mis à jour sur cette page dès l'obtention des inscriptions définitives. Ces mentions légales seront alors actualisées.
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication est la Présidente de l'Association Record Personnel & Refuge Projet.
Pour toute question relative au contenu éditorial, veuillez contacter contact@rp-refuge.org
3. Hébergement du Site et des données
Le Site et les données qu'il traite sont hébergés sur des serveurs situés en Europe.
Site internet Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis vercel.com Les pages du Site sont diffusées depuis le centre de données de Francfort (Allemagne).
Base de données Supabase — supabase.com Les données transmises via les formulaires du Site (demandes de participation, messages de contact, intentions de don) sont stockées sur des serveurs situés en Irlande (Union européenne).
Nom de domaine, messagerie et hébergement vidéo Infomaniak Network SA — Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse infomaniak.com
Réalisation du site : le site rp-refuge.org a été conçu et développé par NBMethod.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter les textes, photographies, illustrations, logos, icônes, graphismes, vidéos, sons, et tout autre élément, est la propriété exclusive de l'Association Record Personnel & Refuge Projet ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et suisses sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, exploitation commerciale ou non, totale ou partielle du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Association.
Témoignages, photographies et vidéos de participantes
Les témoignages, photographies, enregistrements vidéo et récits de participantes publiés sur le Site le sont exclusivement avec leur consentement écrit, explicite, spécifique et préalable, et dans le respect de leur dignité et de leur vie privée.
Ce consentement est révocable à tout moment et sans justification : toute personne apparaissant sur le Site peut demander le retrait immédiat de son témoignage, de son image ou de sa voix en écrivant à contact@rp-refuge.org. L'Association procède alors au retrait dans les meilleurs délais.
Toute reproduction, captation, réutilisation ou diffusion de ces contenus par des tiers est strictement interdite, y compris à des fins non commerciales.
5. Liens hypertextes et responsabilité
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources externes. L'Association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leur politique de confidentialité ou les dommages pouvant résulter de leur consultation.
L'Association s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site. Cependant, elle ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la pertinence de ces informations. L'utilisation du Site et des informations qu'il contient se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
L'Association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, y compris mais sans s'y limiter les pertes de données, virus informatiques ou interruptions de service.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit suisse pour ce qui concerne l'entité suisse de l'Association et par le droit français pour ce qui concerne l'entité française.
En cas de litige relatif à l'utilisation du Site ou aux présentes mentions, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l'entité concernée, sans préjudice des règles de compétence impératives applicables (notamment en matière de protection des consommateurs ou de données personnelles).
7. Protection des données personnelles
L'Association accorde une importance capitale à la protection des données personnelles, en particulier compte tenu de la nature sensible de sa mission auprès de femmes victimes de violences conjugales. Une Politique de Confidentialité détaillée, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données suisse (nLPD), est disponible sur le Site et accessible via le lien dédié dans le pied de page.
Cette politique décrit notamment les données collectées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les mesures de sécurité, les droits des personnes concernées et les modalités d'exercice de ces droits.
8. Mise à jour des mentions légales
Ces Mentions Légales ont été mises à jour le 5 août 2026. Elles pourront être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou les changements dans l'organisation de l'Association. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. La version en vigueur est toujours accessible sur le Site.
Association Record Personnel & Refuge Projet — rp-refuge.org