Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts de l’association RP : Record Personnel & Refuge Projet (ci-après « l’Association »). Il précise les modalités pratiques de fonctionnement, dans le respect strict des statuts et des valeurs portées par l’Association
Article 1 – Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des membres actifs, membres d’honneur, bénévoles et toute personne intervenant dans le cadre des activités de l’Association.
Article 2 – Valeurs et principes fondamentaux
L’Association agit dans le respect des valeurs suivantes :
- Respect & sécurité ;
- Confidentialité & confiance :
- Créativité & simplicité ;
- Rigueur & transparence ;
- Coopération & solidarité ;
- Engagement & responsabilité.
- Absence de tout but lucratif.
Tout comportement contraire à ces valeurs pourra donner lieu à des mesure.
Article 3 – Catégories de membres
3.1 Membres actifs
Les membres actifs participent à la vie de l’Association, disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale et s’acquittent d’une cotisation annuelle.
3.2 Membres d’honneur
Les membres d’honneur sont des personnes ayant rendu des services notables à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation et ne disposent pas de droit de vote, sauf disposition contraire décidée par l’assemblée générale.
Article 4 – Adhésion et cotisation
4.1 Modalités d’adhésion
Toute demande d’adhésion est adressée au bureau par courrier ou courriel. L’adhésion devient effective après validation par l’assemblée générale, conformément aux statuts.
4.2 Montant de la cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’assemblée générale.
À titre indicatif, l’Association peut proposer : 30 CHF ou 30 €
- Une cotisation « membre actif » standard ;
- Une cotisation solidaire ou réduite, notamment pour les personnes accompagnées ou en situation de précarité ;
- Une cotisation de soutien pour les personnes souhaitant appuyer financièrement le projet.
4.3 Paiement de la cotisation
La cotisation est due pour l’année civile en cours et payable dès l’admission ou au début de chaque exercice social. Elle n’est ni remboursable ni cessible.
Le non-paiement de la cotisation peut entraîner la suspension des droits du membre, puis son exclusion après rappel resté sans effet.
Article 5 – Droits et devoirs des membres
5.1 Droits
Les membres actifs ont le droit :
- De participer aux activités de l’Association en fonction des places disponibles et de la compétence recherchée ;
- D’être informés de la vie associative ;
- De proposer des projets ou actions en lien avec le but social.
- Une participante n’est pas adhérente de l’association.
5.2 Devoirs
Tout membre s’engage à :
- Respecter les statuts, le présent règlement intérieur et les décisions des organes de l’Association ;
- Adopter un comportement respectueux envers les autres membres et les bénéficiaires ;
- Préserver la confidentialité des informations sensibles ;
- Contribuer, dans la mesure de ses moyens, à la vie de l’Association.
Article 6 – Vie de l’Association et activités
6.1 Organisation des activités
Les activités (expéditions sportives, sorties nature, ateliers collectifs, événements solidaires…) sont organisées par le bureau ou par des référents désignés.
Chaque activité fait l’objet d’une information préalable précisant :
- les objectifs ;
- les conditions de participation ;
- les règles de sécurité ;
- les éventuels frais à la charge des participants.
6.2 Sécurité et responsabilité
Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité et à signaler toute difficulté physique ou psychologique.
L’Association décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles établies ou de comportements mettant en danger autrui.
Article 7 – Confidentialité et protection des personnes
Compte tenu de la nature sensible du public accompagné, une stricte confidentialité est exigée.
Toute information concernant les bénéficiaires, photos, leur histoire personnelle ou leur situation est confidentielle et ne peut être divulguée sans accord explicite.
Le non-respect de cette obligation constitue un motif grave d’exclusion.
Article 8 – Frais, remboursements et indemnités
Les frais engagés pour le compte de l’Association peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs, après validation par le bureau, conformément aux décisions de l’assemblée générale.
Aucun membre ne peut percevoir de rémunération au titre de son mandat associatif.
Article 9 – Gestion des situations sensibles
Dans un esprit de bienveillance, de dialogue et de responsabilité, l’Association privilégie toujours l’échange et la médiation en cas de difficulté ou de désaccord.
Lorsque des comportements ou situations sont susceptibles de porter atteinte aux valeurs, au bon fonctionnement de l’Association ou à la sécurité des personnes, le bureau peut intervenir de manière progressive et proportionnée.
Les mesures pouvant être envisagées sont notamment :
- Un échange informel ou un rappel des règles et valeurs ;
- Une médiation ou un accompagnement spécifique ;
- À titre exceptionnel et en dernier recours, une suspension ou une exclusion, conformément aux statuts.
Toute décision est prise dans le respect de la personne concernée, après écoute de sa situation.
Article 10 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut être modifié par décision du bureau. Toute modification est portée à la connaissance des membres.
Article 11 – Coopération transfrontalière France / Suisse
11.1 Structure jumelle en Suisse et en France
L’Association RP : Record Personnel & Refuge Projet s’inscrit dans une dynamique transfrontalière. Une structure associative sœur, portant la même identité, les mêmes valeurs et un objet social équivalent, existe sur Suisse et France, conformément au droit suisse et français.
Les deux structures sont juridiquement indépendantes mais moralement et opérationnellement liées par une vision commune.
11.2 Ponts et coopération entre les associations
Des passerelles peuvent être établies entre les deux associations afin de :
- Mutualiser des compétences, ressources humaines et matérielles ;
- Coorganiser des activités, événements ou expéditions sportives ;
- Faciliter l’accompagnement des bénéficiaires selon leur lieu de résidence ;
- Renforcer l’impact social du projet RP au niveau transfrontalier.
Ces coopérations peuvent prendre la forme de conventions, partenariats internes ou décisions conjointes des organes dirigeants respectifs, dans le respect des législations applicables à chaque pays.
11.3 Respect des cadres juridiques
Chaque association conserve son autonomie de gestion, sa comptabilité propre et sa responsabilité juridique. Aucun engagement financier ou légal ne peut être pris par une association au nom de l’autre sans accord formalisé.
Article 12 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption par le bureau de l’Association.
Fait à Genève, le 06.08.2026
Pour le bureau de l’Association RP : Record Personnel & Refuge Projet