Article 1 - Nom
Sous le nom de RP : Record Personnel & Refuge Projet, il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, régie par les présents statuts.
Article 2 - Siège
Le siège se trouve à Thônex (16, avenue Adrien-Jeandin, 1226 Thônex).
Article 3 - But
Le but social consiste à organiser et accompagner des victimes de violences conjugales lors d’expéditions sportives et collectives en pleine nature (majoritairement en montagne). L’objectif est d’améliorer leur santé globale (santé mentale et santé physique) ainsi que leur réhabilitation socio-professionnelle. Il s’agit donc d’une association à but non lucratif et d’utilité publique.
Article 4 - Ressources
Les ressources proviennent des cotisations des membres actifs, de contributions, de dons et legs, de subventions et subsides, du rendement de la fortune ou du produit de l'activité.
L'association ne poursuit aucun but lucratif. Les ressources sont exclusivement affectées à la poursuite du but social.
Article 5 - Organisation
L'association comporte les organes suivants :
- l’assemblée générale, formée par les membres actifs;
- le bureau, qui gère les affaires de l’association et la représente à l'égard des tiers.
Article 6 - Assemblée générale - convocation, compétences et décision
L’assemblée générale est convoquée par le-la Président-e, quinze jours à l'avance, par courrier ou par courriel à chacun des membres actifs qui indique le lieu et l'heure de la tenue de l'assemblée et comporte l'ordre du jour.
L'assemblée générale peut être tenue simultanément en plusieurs lieux (assemblée multi sites). En outre, l’assemblée générale peut se tenir sous forme électronique et sans lieu de réunion physique (assemblée virtuelle). Dans ces cas, le bureau doit s'assurer que l’identité des participants est établie, que les interventions à l’assemblée générale sont retransmises en direct, que tout participant peut faire des propositions et prendre part aux débats, et que le résultat du vote ne peut pas être falsifié.
L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, dans l’année qui suit la fin de chaque exercice social, et les assemblées générales extraordinaires sont tenues à l'initiative du bureau ou lorsque le cinquième des membres actifs en fait la demande.
Tout membre actif, annonçant son absence lors de l’assemble générale, peut demander à être représenté par un autre membre actif présent. Chaque membre actif peut représenter au maximum une personne supplémentaire.
L'assemblée générale est présidée par le président ou par un autre membre du bureau ou encore par un membre actif désigné par l'assemblée à la majorité simple.
L’assemblée générale a les compétences suivantes :
- déterminer le montant de la cotisation due par les membres pour l'exercice en cours;
- adopter et modifier les statuts;
- fixer l'indemnité forfaitaire pour les frais des membres du bureau et des personnes en charge de la vérification des comptes;
- dédommager les membres actifs sur la base d’une note de frais ;
- approuver les comptes annuels et le rapport de vérification des comptes;
- approuver le rapport d’activité ;
- voter le budget prévisionnel pour l’année en cours ;
- admettre et exclure les membres actifs;
- décider de tous les objets qui ne sont pas du ressort d’autres organes sociaux.
Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. Toutefois, tout membre actif est privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont parties en cause.
Les décisions sont prises, dans le cadre de l’ordre du jour, à la majorité simple des membres actifs présents. Sont réservées les majorités impératives prévues par la loi. En cas d'égalité des voix, le vote du président de l'assemblée est prépondérant.
Le procès-verbal est signé par le président de l’assemblée générale et par la personne qui l’a rédigé.
La proposition à laquelle tous les membres actifs ont adhéré par écrit équivaut à une décision de l’assemblée générale.
Article 7 - Bureau - composition, convocation, compétences et décision
La composition du bureau constitutif de l’association est irrévocable et reconduite tacitement annuellement. La composition est modifiée uniquement en cas de décès ou de démission d’un membre du bureau. La composition du bureau constitutif est la suivante :
- Une présidente : Lolita Damianiz
- Une secrétaire : Laurette Schwob
- Un trésorier : Patrick Albrecht
- Un représentant domiciliaire : Michel Metias
Le bureau se réunit une fois par an au moins, sur convocation écrite ou électronique du président, envoyée cinq jours à l'avance et qui indique le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.
Les réunions peuvent être tenues en plusieurs lieux (réunion multi sites) ou sous forme électronique (réunion virtuelle).
Le bureau gère les affaires de l’association et la représente à l'égard des tiers.
Ses décisions sont prises, dans le cadre de l’ordre du jour, à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, le vote du président est prépondérant.
Les délibérations et les décisions du bureau sont consignées dans un procès-verbal qui est signé par le président et par la personne qui l’a rédigé.
Article 8 - Représentation
Les membres du bureau engagent l'association envers les tiers par leur signature sociale. Le type de signature est individuel et est inscrit au registre du commerce.
Article 9 - Comptes et vérification des comptes
Le bureau tient la comptabilité et établit les comptes annuels de l’association pour chaque exercice social, qui est déterminé par le bureau. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les dispositions du Code des obligations relatives à la comptabilité commerciale et à la présentation des comptes sont applicables.
Les comptes annuels sont vérifiés par une ou plusieurs personnes désignées par l'assemblée générale pour un exercice unique. Chacune de ces personnes peut être nommée à nouveau pour l'exercice suivant.
L'assemblée générale décide de la nature et de l'étendue de la vérification des comptes annuels.
Si un contrôle ordinaire ou un contrôle restreint des comptes est nécessaire, l'assemblée générale désigne un réviseur agréé ou un expert-réviseur agrée par l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision et inscrit au registre du commerce.
Les engagements de l’association sont garantis exclusivement par sa fortune. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
Article 10 - Acquisition et perte de la qualité de membre actif
À la constitution, les personnes qui adoptent les statuts et nomment les membres des organes de l'association deviennent membres actifs. Le statut de membre actif et le droit de vote associé sont valables uniquement lorsque la cotisation est à jour.
Par la suite, toute personne intéressée par le but de l'association peut soumettre une demande d'adhésion au bureau, par courrier ou par courriel. Le bureau soumet la demande d'adhésion à l’assemblée générale accompagnée d'un préavis favorable ou défavorable. L’assemblée générale se prononce sur l’admission. Celle-ci peut être refusée sans indication de motif. La décision de l’assemblée générale est communiquée par courrier ou par courriel, par le bureau, à la personne intéressée. L'admission confère la qualité de membre actif et la cotisation de l'exercice en cours est due en intégralité.
La qualité de membre actif est inaliénable et ne passe pas aux héritiers.
Chaque membre actif peut sortir de l’association en annonçant sa démission, sans indication de motif, par courrier ou par courriel qui doit parvenir au bureau au plus tard un mois avant la fin de l’exercice social.
Chaque membre actif peut être exclu par le bureau pour justes motifs, communiqués par courrier ou par courriel, après avoir été entendu. La décision d'exclusion déploie ses effets dès réception et peut être contestée, sans effet suspensif, auprès de l'assemblée générale dans un délai d'un mois.
Les membres actifs sortants ou exclus n'ont aucun droit à l’avoir social. La cotisation de l'exercice en cours est due en intégralité.
Article 11 - Liste des membres actifs
Le bureau tient une liste qui mentionne soit le prénom et le nom soit la raison sociale et l’adresse de chaque membre actif ainsi que le courriel de contact.
Cette liste doit être tenue de manière qu’il soit possible d’y accéder en tout temps en Suisse. Les informations relatives à chaque membre et les éventuelles pièces justificatives doivent être conservées pendant cinq ans après la radiation du membre concerné.
Article 12 - Communications
Les communications du bureau aux membres actifs, de même que les demandes des membres actifs au bureau, sont opérées par courrier ou par courriel.
Article 13 - Dissolution, liquidation et radiation
L’association peut décider sa dissolution en tout temps, par décision du bureau.
La liquidation a lieu par les soins du bureau. Il dresse les comptes d'ouverture et de clôture de liquidation. Il termine les affaires courantes, réalise l’actif et exécute les engagements de l'association.
Après avoir inscrit la dissolution au registre du commerce, le bureau publie un appel aux créanciers dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC).
Le bureau dresse les comptes d'ouverture et de clôture de liquidation. Il termine les affaires courantes, réalisent l’actif et exécutent les engagements de l'association. Si l’actif ne couvre plus les dettes, il en informe le tribunal.
Après paiement des dettes, le solde actif est attribué, par les personnes en charge de la liquidation, à une association ayant un but social similaire, à moins que l'assemblée générale ne décide préalablement d'une autre affectation par une décision prise à la majorité simple des membres actifs présents. Dans tous les cas, aucun avantage économique, en argent ou en nature, ne peut être attribué aux membres actifs.
Une fois la liquidation achevée, le bureau requière la radiation de l'association du registre du commerce pour ce motif.
Article 14 - Règlement intérieur
Le bureau peut adopter un règlement intérieur complétant les dispositions de présents statuts et précisant ses règles de fonctionnement. Il est obligatoirement conforme aux principes et valeurs des présents statuts.
Statuts adoptés le 12.09.2026, à Genève.
Pour le bureau : Lolita Damianiz, présidente · Laurette Schwob, secrétaire · Patrick Albrecht, trésorier · Michel Metias, responsable de domiciliation.