Siège social : Haute-Savoie – 10, chemin de la Crozette, 74140 Messery, France
Durée : illimitée
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre
Article 1 – Constitution et dénomination
Il est fondé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les textes applicables. Elle prend la dénomination « RP : Record Personnel & Refuge Projet ». L’association est indépendante de tout parti politique et de toute organisation confessionnelle.
Article 2 – Objet
L’association a pour objet de soutenir, accompagner et valoriser des personnes victimes ou survivantes de violences domestiques, notamment par l’organisation ou le soutien d’expéditions collectives de sport de plein air, principalement en montagne, ainsi que par toute action éducative, sociale, solidaire, préventive ou de sensibilisation contribuant à la reconstruction, à l’autonomie, à la confiance et à la protection des personnes concernées.
Article 3 – Moyens d’action
Pour réaliser son objet, l’association peut notamment organiser des activités sportives, culturelles, éducatives et solidaires ; favoriser l’accès sécurisé à des séjours ou expéditions adaptés ; collaborer avec des structures spécialisées, institutions publiques, associations, professionnels et bénévoles ; mener des actions de prévention et de sensibilisation ; diffuser des supports d’information ; collecter les ressources autorisées par la loi ; acquérir ou gérer les biens nécessaires à son fonctionnement.
Article 4 – But non lucratif et gestion désintéressée
L’association poursuit un but non lucratif. Sa gestion est désintéressée. Aucun membre ne peut se voir attribuer une part quelconque de l’actif ni bénéficier d’une distribution directe ou indirecte de bénéfices. Les excédents éventuels sont exclusivement affectés à l’objet statutaire, à la constitution de réserves prudentes ou au développement des actions de l’association.
Article 5 – Siège social
Le siège social est fixé à 10, chemin de la Crozette, 74140 Messery, en France. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Article 6 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 7 – Membres
L’association se compose de membres fondateurs, membres actifs, membres bienfaiteurs, membres d’honneur et, le cas échéant, membres partenaires. Les catégories de membres, conditions d’adhésion, droits et obligations peuvent être précisées par le règlement intérieur, sans déroger aux présents statuts.
Article 8 – Admission
Toute demande d’adhésion est présentée selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Le conseil d’administration statue sur les demandes d’admission et peut refuser une adhésion pour motif légitime, dans le respect des principes de non-discrimination, de confidentialité et de protection des publics accompagnés.
Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission écrite, décès, dissolution pour une personne morale, non-paiement de la cotisation après relance, ou radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. L’intéressé est invité à présenter ses observations avant toute décision de radiation.
Article 10 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent notamment les cotisations, dons manuels, subventions publiques, mécénats, produits d’activités accessoires compatibles avec son objet, participations aux frais, intérêts et revenus de biens et valeurs, ainsi que toutes ressources autorisées par les lois et règlements. Les ressources sont utilisées exclusivement pour l’objet social.
Article 11 – Comptabilité et transparence
Il est tenu une comptabilité sincère, régulière et adaptée à la taille et aux obligations de l’association. Le rapport moral, le rapport d’activité, le rapport financier et les comptes annuels sont présentés à l’assemblée générale ordinaire. Lorsque la loi ou les seuils applicables l’exigent, l’association désigne un commissaire aux comptes et procède aux publications requises.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend l’ensemble des membres ayant voix délibérative. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou du conseil d’administration. Elle approuve les rapports, les comptes, le budget prévisionnel, le montant des cotisations, les orientations générales, et procède aux élections relevant de sa compétence.
Article 13 – Convocation, quorum et votes
Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la date de l’assemblée, par tout moyen écrit, avec l’ordre du jour. L’assemblée délibère valablement si au moins un quart des membres ayant voix délibérative est présent ou représenté. À défaut, une seconde assemblée peut être convoquée et délibère sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, sauf disposition statutaire spéciale.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion, la scission ou tout acte engageant substantiellement l’avenir de l’association. Elle délibère valablement si au moins un tiers des membres ayant voix délibérative est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Article 15 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois membres élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelables. Le conseil détermine les orientations opérationnelles, arrête le budget, veille à la bonne gestion, autorise les engagements importants et contrôle la conformité des actions à l’objet social et aux valeurs de l’association.
Article 16 – Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau comprenant au minimum un président, un secrétaire et un trésorier. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le secrétaire veille à la tenue des procès-verbaux et registres. Le trésorier assure le suivi financier et présente les comptes.
Article 17 – Gratuité des fonctions
Les fonctions d’administrateur et de membre du bureau sont exercées à titre bénévole. Des remboursements de frais peuvent être accordés sur justificatifs. Toute rémunération éventuelle doit rester strictement conforme au droit applicable, aux intérêts de l’association et aux exigences de gestion désintéressée.
Article 18 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi ou modifié par le conseil d’administration et soumis à l’information ou à l’approbation de l’assemblée générale. Il précise notamment les modalités d’adhésion, de cotisation, d’organisation des activités, de confidentialité, de sécurité, de prévention des conflits d’intérêts, de coopération transfrontalière et de protection des personnes accompagnées.
Article 19 – Confidentialité, éthique et protection des personnes
Les membres, bénévoles, dirigeants et partenaires s’engagent à respecter la confidentialité des informations sensibles, la dignité des personnes accompagnées, la prévention de toute forme de violence, d’emprise, de discrimination ou de harcèlement, ainsi que les règles applicables en matière de protection des données personnelles et de sécurité des activités.
Article 20 – Responsabilité, assurances et sécurité
L’association souscrit les assurances nécessaires à ses activités. Les activités sportives ou de montagne sont organisées avec une attention particulière portée à l’évaluation des risques, à l’encadrement compétent, à l’information des participants, aux autorisations nécessaires et aux règles de sécurité applicables.
Article 21 – Coopération avec une association sœur suisse
L’association peut coopérer avec toute structure poursuivant un objet similaire, notamment une association sœur établie en Suisse. Cette coopération doit respecter l’autonomie juridique, comptable et décisionnelle de chaque entité, les règles applicables aux flux financiers, la confidentialité des données et l’intérêt exclusif de l’objet social.
Article 22 – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration ou d’un quart des membres ayant voix délibérative. Les modifications sont déclarées à l’autorité compétente dans les délais légaux.
Article 23 – Dissolution
La dissolution volontaire est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs. Après apurement du passif, l’actif net est dévolu à un organisme poursuivant un but non lucratif similaire ou à une œuvre d’intérêt général. Aucun membre ne peut recevoir une part de l’actif, en dehors de la reprise de ses apports dûment constatés, le cas échéant.
Article 24 – Formalités
Le président, ou toute personne mandatée par lui, accomplit les formalités de déclaration, publication et modification prévues par les lois et règlements.
Article 25 – Reconnaissance d’utilité publique
L’association vise une gouvernance démocratique, une gestion désintéressée, une transparence financière et une action d’intérêt général. Dans le cadre d’une éventuelle demande de reconnaissance d’utilité publique, les statuts, le règlement intérieur, la comptabilité, la gouvernance et les justificatifs pourront être adaptés aux exigences administratives applicables.
Statuts adoptés le 06.08.2026, à Genève.
Pour le bureau : Lolita Damianiz, présidente · Laurette Schwob-Albrecht, secrétaire · Patrick Albrecht, trésorier.